Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder au site ou d'utiliser les services proposés par Offresexceptionnelles, accessible à l'adresse offresexceptionnelles.vip. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et les services associés.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et prestations mis à disposition par Offresexceptionnelles via le site offresexceptionnelles.vip.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site ou utilise le Service, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur le Service.
- « Contenu » désigne tout texte, image, donnée, information, fichier ou autre élément publié, partagé ou transmis via le Service.
- « Nous », « notre », « nos » désignent Offresexceptionnelles et ses représentants autorisés.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous déclarez :
- Avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter sans réserve.
- Avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contraignant.
- Ne pas être interdit d'accès au Service en vertu d'une décision de justice ou d'une disposition légale applicable.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès au Service
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux personnes majeures ou, le cas échéant, aux mineurs disposant de l'autorisation préalable d'un représentant légal. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à tout Utilisateur, sans obligation de justification, notamment en cas de violation des présentes conditions.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service de manière continue. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption ou indisponibilité du Service.
3.3 Équipement et connexion
L'Utilisateur est seul responsable de se doter des équipements informatiques et de la connexion internet nécessaires pour accéder au Service. Les coûts liés à ces équipements et à cette connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4. Création de compte
4.1 Inscription
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un Compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à ne pas partager vos informations d'accès avec des tiers et à notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre Compte. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte due à votre négligence.
4.3 Unicité du compte
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. La création de plusieurs comptes par un même Utilisateur est interdite sauf autorisation expresse de notre part.
5. Utilisation acceptable
5.1 Obligations générales
En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter les présentes conditions, les lois et réglementations applicables, ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à :
- Utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformes à son objet.
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du Service ou des serveurs qui l'hébergent.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Service, à d'autres systèmes ou réseaux connectés.
- Ne pas collecter des données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
5.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Envoyer des communications non sollicitées, du spam ou tout autre forme de sollicitation commerciale non autorisée.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation préalable écrite de notre part.
6. Contenu de l'Utilisateur
6.1 Responsabilité
Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez, partagez ou transmettez via le Service. Vous garantissez que ce Contenu ne viole aucun droit de tiers et est conforme aux lois applicables. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui violerait les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
6.2 Licence accordée
En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce Contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu ou votre Compte, sous réserve des délais techniques nécessaires à la suppression effective.
6.3 Surveillance du contenu
Nous n'avons pas l'obligation de surveiller le Contenu publié par les Utilisateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit de le faire et de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des présentes conditions.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de Offresexceptionnelles
L'ensemble des éléments composant le Service, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de Offresexceptionnelles ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7.2 Marques
Les marques, logos et dénominations sociales figurant sur le Service sont des marques déposées ou non déposées de Offresexceptionnelles ou de tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
7.3 Droits réservés
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme vous conférant une licence ou un droit quelconque sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle de Offresexceptionnelles, sauf autorisation expresse et préalable.
8. Liens hypertextes
8.1 Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers s'effectue sous votre seule responsabilité.
8.2 Liens vers notre Service
Tout lien vers notre Service doit être effectué de manière loyale et ne doit pas porter atteinte à notre réputation ou induire les Utilisateurs en erreur. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
10. Cookies
Le Service utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation du Service et personnaliser les contenus. En continuant à utiliser le Service, vous consentez à l'utilisation de ces technologies conformément à notre Politique en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
11. Tarification et paiements
11.1 Conditions tarifaires
Certains services ou fonctionnalités peuvent être soumis à des frais. Les tarifs applicables sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire vous sera notifiée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
11.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la souscription au Service payant. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir ces informations à jour. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.
11.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées dans les conditions particulières de chaque offre. En l'absence de disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables sauf disposition légale impérative.
12. Suspension et résiliation
12.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet dans les paramètres de votre Compte ou en nous contactant à l'adresse contact@offresexceptionnelles.vip. La résiliation prend effet à la date de traitement de votre demande.
12.2 Suspension ou résiliation par Offresexceptionnelles
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation.
- Comportement frauduleux ou abusif.
- Non-paiement des sommes dues.
- Demande d'une autorité compétente.
- Cessation du Service pour quelque raison que ce soit.
12.3 Effets de la résiliation
À la suite de la résiliation de votre Compte, votre droit d'accès au Service prend fin immédiatement. Les données associées à votre Compte pourront être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, continueront à s'appliquer.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Exclusions
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Offresexceptionnelles ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment la perte de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service.
- Tout accès non autorisé à vos données ou leur altération.
- Tout comportement ou Contenu d'un tiers sur le Service.
- Toute interruption ou cessation du Service.
13.2 Plafond de responsabilité
Dans les cas où notre responsabilité ne peut être totalement exclue, elle sera limitée au montant total des sommes que vous avez effectivement versées pour l'utilisation du Service au cours des douze mois précédant l'événement ayant donné lieu au préjudice.
13.3 Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, conflits armés, pannes de réseau, décisions gouvernementales ou tout autre événement indépendant de notre volonté raisonnable.
14. Garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa qualité marchande, son adéquation à un usage particulier ou son absence de violation de droits de tiers. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les résultats obtenus grâce au Service seront exacts ou fiables.
15. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Offresexceptionnelles, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.
16. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Nous pouvons également faire évoluer les fonctionnalités du Service, en ajouter de nouvelles ou en supprimer, sans obligation d'information préalable.
17. Dispositions générales
17.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Offresexceptionnelles concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
17.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.
17.3 Renonciation
Le fait pour Offresexceptionnelles de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une voie de recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette voie de recours.
17.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre accord préalable écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
17.5 Notifications
Toute notification ou communication relative aux présentes conditions doit être adressée par écrit à l'adresse suivante :
Offresexceptionnelles
41 Rue Saint-Hélier, 35000 Rennes, France
Email :
contact@offresexceptionnelles.vip
Téléphone : +33 6 87 12 59 50
18. Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. À cette fin, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@offresexceptionnelles.vip en exposant la nature de votre réclamation. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai raisonnable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis à la procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits prévu par les lois applicables, avant tout recours judiciaire.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Service, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@offresexceptionnelles.vip
- Par courrier : 41 Rue Saint-Hélier, 35000 Rennes, France
- Par téléphone : +33 6 87 12 59 50
- Via le site : offresexceptionnelles.vip